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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DÉNOMMÉ OGEC JEANNE D'ARC

10 AV Frédéric Mistral École Jeanne d'Arc 13410 Lambesc
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DÉNOMMÉ OGEC JEANNE D'ARC:

L ASSOCIATION A POUR OBJET DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D UNE PART DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D AUTRE PART D ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENTS FONDES PAR L AUTORITE CANONIQUE COMPTETENTE

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DÉNOMMÉ OGEC JEANNE D'ARC

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W131000995
  • Ancien numéro de l'association0131001641
  • Numéro de siret 32761043200012
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-02-1971
  • Date de la dernière déclaration 18-06-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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